Le correspondant informatique et libertés
Depuis la loi du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978, tous les organismes (privés ou publics, associations, entreprises, administrations, collectivités locales…) ont la faculté de désigner un correspondant informatique et libertés ou CIL.
Le magazine CIO Management des systèmes d’informations s’intéresse dans son numéro de janvier 2008 aux correspondants informatique et libertés (CIL).
La désignation d’un correspondant informatique et libertés présente, pour l’essentiel, l’avantage d’alléger les formalités déclaratives (exonération des formalités préalables aux traitements courants et ordinaires de données à caractère personnel). Il est interlocuteur privilégié de la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés).
Les missions du CIL :
Il est un conseillé spécialisé en matière de protection des données à caractère personnel à l’égard du responsable de traitement. Il joue un rôle de médiateur entre l’organisme procédant au traitement de données personnelles et les individus sujets à de tels traitements.
Il répond aux demandes spécifiques du responsable de traitement et préconise les solutions organisationnelles ou technologiques adaptées aux besoins de la structure.
Il informe le responsable de traitement le manquement aux obligations légales.
Il rédige un bilan annuel faisant état de son action.
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Les modalités d’exercice :
Il peut être un employé de l’entreprise (interne) mais il peut également n’avoir aucun lien avec l’organisme (externe). Le choix entre un correspondant interne ou externe est limité pour les structures comprenant plus de 50 employés.
Dans tous les cas, il s’agit d’une personne qualifiée et exerçant ses missions de manière indépendante.
La perte du bénéfice de la dispense des formalités déclaratives :
Le responsable du traitement peut perdre le bénéfice de la dispense des formalités déclaratives dans deux situations : lorsque la mission du CIL arrive à son terme et que son remplacement n’est pas prévu ou lorsqu’il y a manquement à l’une des obligations légales.
Pour lire l’article entier, consultez le numéro 33 de janvier 2008 pages 66 et 67 et pour plus d’informations consultez le site internet www.cio-online.com